La fiscalité des résidences étudiantes

L’investissement en résidence étudiante permet de réduire ses impôts et d’augmenter son patrimoine. Financièrement et fiscalement gagnant, le marché des résidences étudiantes s’impose comme l’un des plus prometteurs. Il existe deux fiscalités au choix pour un investissement en résidence étudiante : la loi Censi-Bouvard et le statut Loueur-Meublé LMNP.

La loi Censi-Bouvard

Investir en loi Censi-Bouvard

Pour bénéficier d’un investissement Censi-Bouvard, vous devrez faire l’acquisition d’un bien meublé en résidence services et confier la gestion à un exploitant unique.

L'investissement en loueur meublé Bouvard-Censi permet :

1. 11% de réduction d’impôts ⁽¹⁾
2. Loyers versés par bail commercial ⁽²⁾
3. Récupération de la TVA ⁽³⁾

Comment profiter du statut Censi-Bouvard ?

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une résidence de tourisme classée, une résidence services pour étudiants, un établissement proposant des soins médicaux ou encore une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées agrémentée du label « qualité » (selon l'article L. 7232-3 du code du travail). Le bien doit être loué meublé par bail commercial avec un engagement de conservation de 9 ans minimum.

De quoi bénéficiez-vous avec le statut Censi-Bouvard ?

• De la perception d’un loyer pendant toute la durée du bail, au minimum égale à 9 ans. En tout état de cause, la perception des loyers ne saurait être garantie par la mise en place d'un bail commercial.
• D’une réduction d’impôts de 11%, répartie sur 9 ans, du prix de revient plafonné à 300 000 € (plafond de la réduction : 33 000 €) en 2013.
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d'impôts pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d'impôts supérieure à l'impôt de l'année.
• De la récupération de la TVA (jusqu’à 20%) sur votre acquisition, pour un engagement de conservation du bien d’une durée de 20 ans.

A quoi sert le statut Censi-Bouvard ?

Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures considérées d' « utilité publique » comme les établissements d'accueil pour étudiants, personnes âgées dépendantes et de tourisme d’affaires.

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Quelles différences entre LMP et LMNP ?

• Vous êtes LMNP

  • Si vous percevez moins de 23 000 euros de revenus locatifs par an.
  • Vous faites des économies d’impôts

• Vous êtes LMP

  • Si vous percevez plus de 23 000 euros de revenus locatifs par an.
  • vous êtes inscrits auprès d’un RCS
  • Vous faites des économies d’impôts
  • Vous avez une exonération de l’ISF

Investir en statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Ce statut fiscal fait bénéficier aux investisseurs de revenus perçus constituant un complément appréciable. D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC.

Comment profiter du statut LMNP ?

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une Résidence de Tourisme ou d’une résidence de services. Le bien doit être loué meublé, par bail commercial, à l’exploitant de la résidence durant 9 ans.

De quoi bénéficiez-vous avec le statut LMNP?

Vous bénéficierez :

• De la perception d’un loyer par le biais d’un bail commercial ⁽¹⁾
• De la récupération de la TVA sur votre acquisition ⁽²⁾
• De la possibilité de déduire les charges d’exploitation des recettes locatives ⁽³⁾
• De la possibilité d’amortir le prix du bien et des meubles jusqu’à de 30 à 40 ans ⁽⁴⁾
• De percevoir des revenus locatifs défiscalisés sur une longue période

A quoi sert le statut Loueur Meublé Non Professionnel ?

Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures d’accueil des étudiants, des personnes âgées dépendantes et du tourisme d’affaires.